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Marchés publics
Appel à Manifestation d’Intérêt concurrent suite à manifestation d’Intérêt Spontanée
Procédure - avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée
Marché Public
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Appel à Manifestation d’Intérêt concurrent
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Suite Manifestation d’Intérêt Spontanée
Objet : Conclusion d’une convention temporaire d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation de panneaux solaires photovoltaïques en toitures des bâtiments du futur complexe (tribunes sportives, club-house et salle polyvalente), ainsi que l’installation et l’exploitation d’ombrières solaires photovoltaïques installées sur le parking du site suivant :
Lieu : Complexe municipal, sportif, éducatif et associatif de Layrac
Lieu-dit « Le Moustet » RN 21
47390 LAYRAC
En application des articles L.2122-1-1 et suivants du CGPPP
Nom de l’organisme : commune de Layrac, 18 Place Jean Jaurès, 47390 LAYRAC, représentée par M. Rémi CONSTANS (maire). Tel 05 53 87 02 70, mairie.layrac@wanadoo.fr
Tous les renseignements administratifs et techniques sont disponibles à l’adresse suivante : Mairie de Layrac, Direction des Services Techniques, 18 Place Jean Jaurès, 47390 LAYRAC, urba.layrac@orange.fr
Procédure : avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée (article L.2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques).
Date limite de remise de la manifestation d’intérêt concurrent : lundi 16 septembre 2024 à 12h00, délai de rigueur.
(Les dossiers parvenant après la date limite de dépôt ne seront pas examinés). Marché Public
N°012 Autorisation de lancement dune procédure de sélection préalable à la délivrance dun titre temporaire doccupation du domaine public
Marché Public
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Appel à Manifestation d’Intérêt concurrent
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Suite Manifestation d’Intérêt Spontanée
Objet : Conclusion d’une convention temporaire d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation de panneaux solaires photovoltaïques en toitures des bâtiments du futur complexe (tribunes sportives, club-house et salle polyvalente), ainsi que l’installation et l’exploitation d’ombrières solaires photovoltaïques installées sur le parking du site suivant :
Lieu : Complexe municipal, sportif, éducatif et associatif de Layrac
Lieu-dit « Le Moustet » RN 21
47390 LAYRAC
En application des articles L.2122-1-1 et suivants du CGPPP
Nom de l’organisme : commune de Layrac, 18 Place Jean Jaurès, 47390 LAYRAC, représentée par M. Rémi CONSTANS (maire). Tel 05 53 87 02 70, mairie.layrac@wanadoo.fr
Tous les renseignements administratifs et techniques sont disponibles à l’adresse suivante : Mairie de Layrac, Direction des Services Techniques, 18 Place Jean Jaurès, 47390 LAYRAC, urba.layrac@orange.fr
Procédure : avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée (article L.2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques).
Date limite de remise de la manifestation d’intérêt concurrent : lundi 16 septembre 2024 à 12h00, délai de rigueur.
(Les dossiers parvenant après la date limite de dépôt ne seront pas examinés). Marché Public
N°012 Autorisation de lancement dune procédure de sélection préalable à la délivrance dun titre temporaire doccupation du domaine public
Publié le Vendredi 30 Aout 2024 à 15:08:41
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