Pour bénéficier de l'APA, vous devez :
L'attribution de l'APA n'est pas liée à une condition de ressources. Toutefois, ces dernières sont prises en compte lors de l'établissement du montant de l'APA qui vous est attribué.
Pour plus d'informations :
http://vosdroits.service-public.fr/F2112.xhtml
Modalités d'attribution :
La décision d’attribution du RSA est prise par le président du Conseil Général du département dans lequel le demandeur réside ou par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) du département, si elles ont reçu compétence à cet effet.
Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande.
Lorsque, au sein du foyer du demandeur, un des membres du foyer est déjà allocataire de prestations familiales, il est également le bénéficiaire du RSA.
Sinon, les membres du foyer désignent d'un commun accord le bénéficiaire ; à défaut d'accord, le bénéficiaire est celui qui a déposé la demande.
Le RSA est attribué par périodes de 3 mois.
Montant :
Le montant du RSA n'est pas un montant fixe ; il varie selon les ressources dont dispose le foyer du demandeur.
Le RSA garantit un revenu minimum égal à la somme :
Pour plus de renseignements :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19780.xhtml