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Marchés publics

LE CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d’urbanisme permet :

de prendre connaissance des dispositions d’urbanisme applicables à un terrain
de s'informer de la faisabilité d’un projet sur une parcelle

Dossier : (en 4 exemplaires)
L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme de la mairie ou à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

Composition par dossier :
- plan de situation du terrain
- plan de masse du terrain
- notice descriptive du projet

Validité :
18 mois, prorogeable 1 an

Formulaire à télécharger :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13410.pdf